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Focus News

9 janv 2018
SOCIAL

LA SIMPLIFICATION DE LA FICHE DE PAIE AU 1ER JANVIER 2018

L’objectif du nouveau bulletin de paie est de permettre une lecture plus aisée et plus claire des différentes informations qui y figurent.

 

La nouvelle fiche de paie voit son nombre de lignes diminuer. Les libellés sont désormais plus clairs et organisés par postes de charges.

 

Le nouveau bulletin de paie permet de comprendre facilement les montants des cotisations dus par les salariés et par les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier.

Y apparait également le montant total des allégements de cotisations ou l'exonération totale des cotisations versées à l'Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires.

 

S’agissant des lignes des cotisations de protection sociale, elles sont regroupées par risque couvert : assurance chômage, assurance retraite, assurance santé.

Les autres contributions dues par l'employeur fusionnent quant à elles en une seule ligne.

 

Quelles mentions apparaissent désormais ?

 

  • L'identité de l'employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF ;
  • L'identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique ;
  • L'intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;
  • La période et le nombre d'heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;
  • Les dates de congés et le montant de l'indemnité de congés payés (s'ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
  • La rémunération brute ;
  • La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels...) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
  • Le montant, l'assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
  • La nature et le montant des autres versements et retenues ;
  • La rémunération nette ;
  • La date de paiement ;
  • Le montant total versé par l'employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l'employeur) ;
  • Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
  • La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site service-public.fr ;
  • La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.

  

Les libellés exacts et leur ordre différent selon le statut du salarié : cadre ou non cadre.

 

Pour en savoir plus : gouvernement.fr/bulletin-de-paie


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